CGV et Mentions légales

Données de l’entreprise

Circus JOJO SRL
Directeur de la publication: M. Johan Simons, Directeur
Kempische Steenweg 226
3500 Hasselt
La Belgique
TVA : BE 474.038.208
tel. : +32 11 64 80 08
fax : +32 11 64 63 66
mail : info@circusjojo.com
RPM Anvers, département Hasselt

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne de Circus JOJO SRL, une SRL dont le siège social se situe à Hasselt (Belgique), Kempische Steenweg 226, TVA BE 0474.038.208, (ci-après nommée « Circus JOJO SRL») offre à ses clients la possibilité de faire leurs achats en ligne sur le site https://circusjojoshop.com.
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site internet (« Client ») auprès du Circus JOJO SRL. Passer commande par le biais de la boutique en ligne de Circus JOJO SRL signifie que le client a consulté les présentes Conditions Générales et accepte explicitement l’applicabilité de ces Conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les autres conditions du client sont exclues, à moins que Circus JOJO SRL les ait acceptées explicitement et par écrit.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en euros, TVA et toutes autres taxes obligatoires devant être payées par le client comprises. Dans le cas où des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ces derniers seront indiqués séparément.

Les prix indiqués font uniquement référence aux articles tels que textuellement décrit. La photo accompagnant n’est qu’à but illustratif.

Article 3 : Offre

Les produits proposés ne sont disponibles qu’aux clients résidant dans l’Union Européenne. Les articles sont uniquement destinés à une utilisation privée normale.

Bien que le catalogue et le site internet aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des erreurs manifestes ou des erreurs dans l’offre n’engagent aucunement Circus JOJO SRL. Circus JOJO SRL n’est tenu qu’à un engagement de moyens concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Circus JOJO SRL décline toute responsabilité en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression, ou techniques.

Pour toutes questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, veuillez contacter auparavant notre service clientèle (voir article 12).

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Circus JOJO SRL. Circus JOJO SRL ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Lorsque vous avez choisi votre/vos produit(s), vous pouvez régler votre panier.
Vous devez tout d’abord vous enregistrer. Vous pouvez ensuite consulter le récapitulatif de la commande et vous serez redirigé(e) vers une « page externe » du système de paiement sécurisé. Après confirmation du paiement, vous serez redirigé(e) vers la boutique en ligne de Circus JOJO. Vous avez la possibilité de payer par virement bancaire, Bancontact ou en magasin lors de la collecte de votre produit.

Le client peut choisir parmi les options de paiement suivantes :

Bancontact
Carte Bleue
Giropay
iDEAL
Maestro
Mybank
SOFORT e-commerce
PIN
Visa Mastercard

L’achat est effectué au moment où le client reçoit un courrier électronique de confirmation de Circus JOJO SRL.

Les articles sont livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans le mail de confirmation. Il est de même possible de retirer la commande dans le magasin physique (Kempische Steenweg 226, 3500 Hasselt).

Le délai de livraison maximum est dans tous les cas limité à 30 jours, à moins qu’un délai différent ne soit indiqué.

Circus JOJO SRL est en droit de refuser une commande (par écrit) en raison d’un grave manquement de la part du client en ce qui concerne la commande ou de toute autre commande ou contrat dans lequel le client est impliqué.

Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Circus JOJO SRL jusqu’au moment où le montant total a été réglé par le client.
Néanmoins, le risque de perte ou de dommage est transféré au client à compter de la livraison. Le client s’engage, le cas échéant, à rappeler au tiers la réserve de propriété de Circus JOJO SRL, par exemple, à quiconque viendrait saisir des articles dont le paiement n’a pas été entièrement réglé.

Article 6 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits détenus par Circus JOJO SRL, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du manquement, le client doit un intérêt annuel de 12,5% sur le montant impayé.
De plus, le client est légalement tenu, et sans préavis, de verser une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Circus JOJO SRLse réserve le droit de reprendre les articles non réglés (dans leur totalité).

Article 7 : Livraison

La livraison sera effectuée par un partenaire externe. Le délai de livraison dépend du stock et du pays de livraison. Les articles en stock sont livrés sous 1 à 3 jours. Pour les articles qui ne sont pas en stock, un délai de livraison maximum de 30 jours s’applique sauf indication contraire.
Tout dommage et / ou défaut de qualité visible d’un article ou toute autre défaillance à la livraison doit être signalé immédiatement.

Article 8 : Garantie

Les garanties sont soumises aux conditions fixées par les fabricants.

En cas d’utilisation irrégulière et / ou incorrecte ou de réparation par une personne non autorisée, la garantie ne sera plus valable.

a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs / particuliers)

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 concernant la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Chaque article est soumis à une garantie légale à compter de la date de l’achat par (livraison à le cas échéant) le premier propriétaire. Aucune garantie commerciale n’affecte ces droits.

b. Généralités

Le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat afin de pouvoir faire appel à la garantie.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit en premier lieu contacter le service clientèle de Circus JOJO SRL, après quoi le client doit renvoyer l’article à Circus JOJO SRL à ses frais.

Tout défaut doit être signalé par le consommateur dans les 2 mois à compter de sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire.

La garantie (commerciale et / ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultants d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation anormale ou inappropriée, d’une utilisation non conforme au but dans lequel l’article a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, des réglages ou modifications de l’article, usage intensif, entretien insuffisant, usage anormal ou incorrect.

Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus limitée ou des articles d’usure.
Les manquements se manifestant après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, la date de livraison le cas échéant, sont considérés comme n’ayant aucun vice caché, sauf preuve contraire apportée par le client. La garantie n’est pas transférable.

Article 9 : Droit de rétraction

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Circus JOJO SRL, Kempische Steenweg 226, 3500 Hasselt, La Belgique. par téléphone au +32 11 64 80 08 ou par Email à l’adresse info@circusjojo.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

a. Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Circus JOJO SRL, Kempische Steenweg 226, 3500 Hasselt, La Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent
contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou
jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;

Formulaire de droit de rétraction

Article 10 : Politique de confidentialité

Vous trouverez toutes les informations concernant votre vie privée dans notre politique de confidentialité.

Article 11 : Atteinte à la validité – non-renonciation

La déclaration d’invalidité de l’une des dispositions de ces Conditions n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

L’éventualité de Circus JOJO SRL d’omettre à tout moment d’appliquer ou d’exercer l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions Générales ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affecte en aucun cas la validité de ces droits.

Article 12 : Service clientèle de Circus JOJO SRL

Le service clientèle de Circus JOJO SRL est joignable par téléphone au +32 11 64 80 08, par mail à info@circusjojo.com ou par poste à l’adresse suivante : Circus JOJO SRL, Kempische Steenweg 226, 3500 Hasselt.

Article 13 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions explicitement mentionnées ainsi que les Conditions Générales de Vente de Circus JOJO SRL. En cas de conflit, les conditions présentes prévalent.

Circus JOJO SRL peut à tout moment et sans préavis modifier ces Conditions. Tout achat effectué après la modification implique l’acceptation par le client de ces nouvelles Conditions.

Article 14 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques ainsi que les sauvegardes peuvent servir de preuve.

Article 15 : Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit privé international sur le droit applicable et du règlement de Rome-I sur les contrats internationaux concernant les marchandises. En cas de litige, le département RPM Anvers département Hasselt sera compétent.